L'association Loi 1901

 

 

Le Club de Badminton La Châtre est une association Loi 1901, créée en février 2011. Elle est gérée par un Conseil d'Administration, renouvelé chaque année par tiers sortant, à l'occasion  de l'Assemblée Générale Ordinaire.

A but non lucratif, l'association est gérée de façon démocratique et son fonctionnement est régi par ses statuts (cf. ci-dessous).

Chacun des membres est invité à les lire attentivement et à participer activement à la vie associative.

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STATUTS BADMINTON LA CHATRE

 

 

(nouveaux statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale du 20 juin 2015)

 

 

- Association Loi 1901 -

 

 

 

 

 

  • Titre I : Intitulé – Objet social – Siège social – Durée

  • Titre II : Composition – Admission – Membres – Radiation

  • Titre III : Instances de Direction et Fonctionnement

  • Titre IV : Assemblées Générales

  • Titre V : Vie de l'Association : Ressources, Gestion, Dispositions administratives

 

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TITRE I : INTITULE – OBJET SOCIAL – SIEGE - DUREE

 

 

 

Article 01 Intitulé

 

Il est créé en 2011 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Badminton la Châtre

 

 

 

Article 02 Objet social

 

L’association a pour objet la pratique sportive du Badminton, ainsi que toutes actions propres à la promotion et à la valorisation de ce sport.

 

 

 

Article 03 Siège Social

 

Son siège est situé auGymnase Fouchet, rue Près Burat 36400 LA CHÂTRE, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

 

 

Article 04 Durée

 

La durée de l’association est indéterminée

 

 

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TITRE II : COMPOSITION – ADMISSION – MEMBRES – RADIATION

 

 

 

Article 05 Composition et Admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un dossier d'inscription, s’acquitter d’une cotisation annuelle et signer le règlement intérieur du club. Pour devenir membre de l'association, il n'existe aucune discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion, de sexe ou encore des critères politiques ou sociaux.

 

L'admission d'un membre, qu'il soit actif ou amical, comporte, de plein droit par ce dernier, l'adhésion aux statuts et au règlement intérieur.

 

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

 

 

 

Article 06 Membres

 

Les membres de l'association se composent de :

 

  • Membres actifs : qui s’acquittent d'une « cotisation annuelle classique » et sont éligibles au Conseil d'Administration (cf. article 09-1).

  • Membres amicaux : qui s'acquittent d'une « cotisation amicale » annuelle. Cette cotisation n'est accessible que si le joueur dispose déjà d'une licence fédérale dans un autre club affilié à la FFBad. Il s'engage alors à présenter sa carte de licence au Conseil d'Administration et à se mettre à jour de sa cotisation dans les mêmes délais que tout autre membre. Les membres amicaux ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.

 

 

 

Article 07 Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

 

  • le décès ;

  • le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité ;

  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des voix des personnes présentes après avoir entendu les explications de l’intéressé. Celui-ci sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours avant la date de la réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. L'intéressé pourra, s'il le souhaite, se faire accompagner pour sa défense, de la personne de son choix. La décision de radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

 

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TITRE III : INSTANCES DE DIRECTION – FONCTIONNEMENT

 

Article 08 Conseil d’Administration (CA)

 

L’association est régie par le Conseil d’Administration qui est l'exécutif de l'association. Sa composition garantit l'absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

 

 

 

  • 08-1 Composition du CA :

 

Le Conseil d’Administration est composé de membres actifs élus par l’Assemblée Générale : au minimum 4 membres et au maximum 10 membres. Ils doivent être âgés de plus de 18 ans, à jour de leur cotisation et adhérer à l’association depuis au moins 12 mois.

 

Les membres amicaux ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.

 

Dans la mesure du possible, la composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.

 

 

 

  • 08-2 Durée et renouvellement du CA :

 

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans (36 mois). Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année, par tiers sortant.

 

Dans le cas où des sièges restent vacants au Conseil d'Administration après l'AG annuelle et où des candidatures se font connaître en cours d'année : ces candidatures sont publiées par affichage dans les locaux du club et par mail. Le Conseil d’Administration pourvoit alors à la vacance des sièges par un vote à la majorité des voix des personnes présentes, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

 

 

 

  • 08-3 Rôle du CA :

 

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par semestre.

 

Lors de sa première réunion, le Conseil d'Administration élit le Bureau.

 

 

 

Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions relatives à la vie de l’association :

 

. Organisation des activités, des manifestations 

 

. Gestion du budget (dépenses et recettes)

 

. Gestion des Partenariats

 

 

 

Le Conseil d’Administration est compétent pour adhérer à toutes Fédérations ou Associations qui semblerait utile.

 

 

 

Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par affichage dans les locaux du club et par mail et la réunion fait l’objet d’un procès verbal rédigé par le Secrétaire du bureau.

 

 

 

  • 08-4 Quorum (ou seuil minimum de membres présents pour que le CA puisse délibérer) :

 

Pour la tenue d'une réunion de CA, la majorité simple (la moitié plus un) des membres est nécessaire.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le Président(e) du Conseil d’Administration dispose d’une voix prépondérante.

 

 

 

  • 08-5 Rémunération du CA :

 

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Ils ne peuvent donc prétendre à aucune rémunération. Toutefois, les indemnités liées aux frais de missions, de représentations et de déplacements occasionnés par l'accomplissement de leur fonction peuvent leur être versées au vu de justificatifs. (Ceci doit apparaître de façon explicite dans le rapport financier annuel).

 

 

 

 

 

Article 09 Bureau

 

Le Bureau n'a aucun pouvoir de décision. Il ne fait que préparer le C.A : ce sont notamment les membres du Bureau qui élaborent l'ordre du jour des réunions de Conseil d'Administration.

 

 

 

  • 09-1 Composition du Bureau :

 

Le Conseil d’Administration élit en son sein et à la majorité des voix des personnes présentes un Bureau composé de 4 membres :

 

  • d’un Président(e), d’un Vice-Président(e), d’un Trésorier(ère) et d’un Secrétaire tous élus pour 12 mois.

 

En cas de partage égal des voix, le Président(e) du bureau sortant dispose d’une voix prépondérante. Les membres sortants sont rééligibles.

 

 

 

  • 09-2 Répartition des rôles au sein du Bureau :

 

  • Le Président(e) représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile (notamment les relations avec les administrations, les collectivités locales, les partenaires, etc.). En cas d’absence ou d’indisponibilité il est remplacé par le Vice-Président(e), à défaut par le Trésorier(ère).

    Le Président exerce, le cas échéant, les prérogatives du club en tant qu'employeur (signature du contrat de travail, embauches, licenciements du personnel, etc.).

    Le Président convoque et préside les Assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration.

  • Le vice Président assiste le Président dans tous ses rôles et fonctions. En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions du Président sont provisoirement exercées par le Vice Président (jusqu'à l'élection d'un nouveau bureau).

 

 

 

  • Le Secrétaire rédige les procès verbaux des réunions de Conseil d'Administration, de Bureau et des Assemblées Générales. Il rédige chaque année un rapport d'activité soumit au Conseil d'Administration puis à l'Assemblée Générale. Il est en charge de communiquer à la sous-préfecture, tout changement de Conseil d'Administration, de Bureau, de modifications des statuts ou de changement de nom de l'association. C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

  • Le trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il encaisse et répartit les subventions suivant les répartitions retenues par le Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. A l'Assemblée Générale, il présente un compte de résultat et un bilan, qui sont soumis au vote. Il propose aussi un bilan prévisionnel pour l'année à venir, qui est présenté à l'Assemblée Générale.

 

A noter que le 1er Bureau constitutif est composé des 4 membres étant à l’origine de la création de l’Association. Ils sont en charge de l’Association jusqu’à la première élection du Bureau par le Conseil d’Administration.

 

 

 

  • 09-3 Démission :

 

En cas de démission d'un des membres du Bureau au cours du mandat, le Conseil d’Administration pourvoit en son sein, à son remplacement par un vote à la majorité des voix des personnes présentes.

 

 

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TITRE IV : LES ASSEMBLÉES GENERALES

 

 

 

Article 10 – Assemblée Générale ordinaire

 

L’Assemblée Générale se réunit une fois chaque année. L'ordre du jour est fixé par les soins du bureau, seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

 

La présidence de l'Assemblée Générale revient au Président ou en son absence au vice-président, ou en cas de délégation à un autre membre du Bureau.

 

Les délibérations sont consignées sur un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire

 

 

 

  • 10-1 Composition de l'AG ordinaire :

 

L’Assemblée Générale de l’association est composée de tous les membres à jour de leur cotisation au jour de la réunion. Ils sont convoqués par affichage dans les locaux de l’association et par mail, au moins 15 jours avant la date de l'AG.

 

En cas d'absence, un membre peut donner pouvoir à un autre membre à jour de sa cotisation pour le représenter. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une voix autre que la sienne.

 

 

 

  • 10-2 Quorum (ou seuil minimum de membres présents pour que l'A.G. puisse délibérer)

 

Pour la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire, la majorité simple des membres est nécessaire (c’est à dire 50% des membres plus un).

 

Si la proportion définie n'est pas atteinte, une autre A.G sera convoquée à quinze jours d'intervalle, qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents.

 

 

 

  • 10-3 Rôle de l'AG ordinaire :

 

L’Assemblée Générale élit à bulletin secret obligatoire les membres du Conseil d’Administration.

 

Le Président(e) du Bureau, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et rend compte de la gestion et du bilan moral, financier et d'activité de l’année écoulée.

 

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports :

 

  • se prononce sur le rapport moral

  • approuve les comptes de l'exercice clos et ce, dans un délai délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice

  • vote le budget de l'exercice suivant

  • délibère sur toutes les questions à l'ordre du jour.

 

 

 

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions sont prises à main levée sauf si au moins un quart des membres présents demandent le vote à bulletin secret.

 

L’Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par le Secrétaire du bureau.

 

 

 

Article 11 – Assemblée Générale extraordinaire

 

Elle est convoquée par le Président(e) du Conseil d’Administration par affichage dans les locaux de l’association, au moins 15 jours avant la date fixée.

 

L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.

 

Dans le cas d'une modification des statuts, elle sera déclarée à la Sous-Préfecture dans les 3 mois suivant la décision.

 

Agissant dans le cadre d’une situation exceptionnelle qui peut conditionner l’existence de l’association, la majorité simple des membres est nécessaire (c’est à dire 50% des membres plus un) pour la tenue de l'Assemblée Générale extraordinaire. Si la proportion définie n'est pas atteinte, une autre A.G sera convoquée à quinze jours d'intervalle, qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents.

 

Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des votes exprimés ou plus. Le vote par procuration n'est alors pas admis.

 

La réunion fait l’objet d’un procès verbal rédigé par le Secrétaire du Bureau.

 

 

 

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TITRE V : VIE DE L'ASSOCIATION

 

 

Article 12 Ressources et Dépenses

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

  • les cotisations

  • les recettes des manifestations exceptionnelles

  • les éventuelles subventions versées par les collectivités locales ou tout autre fond public et sponsors.

 

Les dépenses sont ordonnées par le Président(e) ou le Trésorier(ère) du Conseil d’Administration.

 

 

 

Art. 12bis : Gestion

 

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

 

Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.

 

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au C.A. et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

 

 

Article 13 – Règlement intérieur

 

Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux questions de discipline sportive.

 

 

 

Article 14 – Dissolution

 

En cas de dissolution pour quelque cause et par quelque mode que ce soit, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’association.

 

L’actif, s’il y a lieu, est attribué conformément à la loi à une association poursuivant les mêmes buts.